J.O. 59 du 10 mars 2006
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Arrêté du 8 mars 2006 portant nomination (administration centrale)
NOR : JUSA0600049A
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2006, M. Bonneau (Michel), magistrat du premier grade, est nommé directeur de projet, chargé au niveau ministériel de l'animation et de la coordination des actions conduites en matière d'interceptions judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans renouvelable.